Etat civil
Déclaration des naissances, décès et mariages dans les registres grand et petit modèle
Le dossier des déclarations de naissances comprend :
Le dossier de déclaration de décès comprend :
Le dossier du mariage comprend :
Les autres imprimés relatifs à l'expédition de l'Etat-civil
La grille des droits d'expédition de l'Etat-civil
Le dossier des déclarations de naissances comprend :
- La déclaration de naissance, délivrée par la Maternité
- Les copies des pièces d'identité des parents
- L'inscription claire du nom de l'enfant dans une feuille
Le dossier de déclaration de décès comprend :
- Le certificat de décès délivré par un Médecin
- La pièce d'identité du défunt
- La pièce d'identité du déclarant
Le dossier du mariage comprend :
- Demande de mariage
- Fiche des témoins
- Attestation d'option du régime matrimonial
Les autres imprimés relatifs à l'expédition de l'Etat-civil
La grille des droits d'expédition de l'Etat-civil